CGV Marmelade

1. CONDITIONS GENERALES

1.1. Préambule

La marque Agence Marmelade dépend de la société Arcéos, société par actions simplifiée de droit français, au capital de 10 000,00 euros (€), dont le siège social est situé au 3 rue Marius Hue, 91370 Verrières-le-Buisson en France, enregistrée sous le numéro 812 144 640 au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR57 812 144 640. L’Agence Marmelade propose des Prestations de visites guidées, d’ateliers créatifs, culinaires ou culturels, des jeux interactifs, des balades commentées et des dégustations.

1.2. Objet du contrat

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès aux offres et services proposés aux Clients par Agence Marmelade. Elles sont applicables aux professionnels et aux particuliers.

En conséquence, toute commande du Client implique son acceptation préalable, sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Agence Marmelade.

Les présentes sont soumises au droit français. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures et pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative de Agence Marmelade, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Agence Marmelade.

Les conditions générales applicables à une commande seront celles qui auront été acceptées par le Client au moment de la commande. Tout litige se rapportant aux présentes et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions françaises.

1.3. Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes les significations suivantes :

– Client : personne qui achète une Prestation ou un produit, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation.

– Bénéficiaire : personne qui bénéficie de la Prestation.

– Prestation : événement ou manifestation fourni par le Partenaire au Bénéficiaire.

– Partenaire : prestataire sélectionné par Agence Marmelade qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.

– Billet : ensemble des Billets permettant d’accéder à la Prestation, envoyé par email (Contremarque, Billet définitif, Billet original).

– Site : lieu de la Prestation.

1.4. Billets

Suite à la réservation d’un événement et après validation du paiement, les Billets sont envoyés par email au Client. Ils portent les références de la commande : numéro de commande, jour de la commande, nom du Client, date, nom et lieu de la Prestation …

Les Billets sont à présenter en version imprimée ou depuis un smartphone, au démarrage de la Prestation. Seuls les visiteurs munis d’un Billet peuvent effectuer la Prestation.

1.5. Conformité

Il appartient au Client de s’assurer que les informations figurant sur le Billet correspondent bien à ce qu’il a effectivement commandé (date, lieu de la Prestation, placement…). En cas de non-conformité des informations, Agence Marmelade s’engage à échanger ou rembourser l’intégralité de la commande dans la mesure où la réclamation intervient avant la Prestation. Aucune réclamation ne sera acceptée après la Prestation.

Toute réclamation doit s’effectuer sous 72 heures ouvrées après réception de la commande, par voie postale à : Arcéos – Agence Marmelade, 3 rue Marius Hue, 91370 Verrières-le-Buisson.

1.6. Tarifs

Les prix figurant dans les documents commerciaux et sur le site http://www.agencemarmelade.fr sont exprimés en euros TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction de l’actualité des Partenaires, de la révision de leur politique tarifaire ou de modification de la TVA en vigueur. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site Internet Agence Marmelade le jour de la commande ferme et définitive.

1.7. Réservation

La réservation s’effectue par internet, sur le site https://www.agencemarmelade.fr, via le prestataire Weezevent SAS (14 rue de l’Est – 21000 DIJON, France ; R.C.S. : Dijon 503 715 401).

Les réservations de groupes sont à effectuer par téléphone au 09 54 70 92 08 ou par email à l’adresse : agathe@agencemarmelade.fr.

Toute demande de réservation, modification ou annulation ne peut être traitée que si elle est formulée par écrit.

La réservation est obligatoire et devient ferme et définitive à réception du règlement.

1.8. Mobilité réduite

Il est nécessaire de préciser à la réservation les nécessités pratiques selon le handicap et dont la situation exige une attention particulière et l’adaptation à ses besoins des services. Il sera alors fait une demande spéciale. Dans le cas où l’accès ne serait pas possible en raison du manque d’infrastructure sur le Site, la responsabilité de Agence Marmelade ne saurait être engagée.

1.9. Mode de règlement

Plusieurs modes de règlement sont autorisés :

– Cartes bancaires : Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express

– Paypal

1.10. Définition de la force majeure

Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de Agence Marmelade et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche de Agence Marmelade ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières…

La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

1.11. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur qui achète un bien ou une Prestation de service, dispose d’un délai de 14 jours francs pour changer d’avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour).

Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée . A ce titre, les Prestations Agence Marmelade ne sont pas soumises à ce délai.

1.12. Assurance & Garantie

Les Partenaires sélectionnés par Agence Marmelade ont déclaré à cette dernière être titulaires d’assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d’exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Agence Marmelade a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance de premier plan. Le Client quant à lui est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc invité à souscrire à une assurance de responsabilité civile.

1.13. Droit applicable – litiges

Toute réclamation relative à une Prestation doit être soumise à Agence Marmelade dans les 72 heures ouvrées qui suivent la fin de la Prestation uniquement par recommandé. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à Agence Marmelade qui s’efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

1.14. Données personnelles et cookies

Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à Agence Marmelade, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Agence Marmelade sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Prestations. La politique de gestion des données personnelles par Agence Marmelade figure sur son Site Internet à la rubrique Mentions légales.

Comme la plupart des sites internet, Agence Marmelade a recourt aux « cookies » afin d’améliorer l’expérience de navigation et sa fluidité. La politique de gestion des cookies par Agence Marmelade figure sur son Site Internet à la rubrique Mentions légales.

2. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES AUX VISITES

2.1. Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions spécifiques régissent exclusivement les Prestations de visites guidées, d’ateliers avec un animateur et jeux insolites avec horaire fixe, ci-après dénommées « Visite ». Elles viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.

2.2. Capacité des groupes

Le nombre de visiteurs par groupe est défini pour chaque Visite, avec un nombre minimum et un nombre maximum de visiteurs. Ces informations figurent dans les documents commerciaux et sur https://www.agencemarmelade.fr pour l’année indiquée.

2.3. Contact obligatoire

Lors de sa réservation, le Client doit renseigner un numéro de téléphone ou un email. Cette information obligatoire est indispensable pour prévenir le Client le jour de la visite en cas de modification du point de RDV, de retard du guide… Le Client doit vérifier avant le début de la visite qu’aucun message ne lui a été transmis par Agence Marmelade concernant sa visite.

Agence Marmelade ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de la prestation si aucun moyen de contacter le Client n’a été indiqué lors de la réservation. A défaut, aucun remboursement ne sera accordé par Agence Marmelade au Client.

2.4. Horaires et retard

Il est impératif de respecter les horaires de rendez-vous indiqués sur le Billet. En cas de retard, le Client peut se voir refuser l’accès au Site, sans que cela soit un motif de report ou de remboursement de la Prestation.

Dans le cas où le retardataire se voyait accepté, celui-ci pourrait voir la durée initiale de sa Prestation réduite d’autant sans que cela soit un motif de remboursement partiel.

2.5. Sécurité

Certains Sites ont des conditions de sécurité spécifiques. Le Client doit prendre en compte les mentions relatives à la sécurité indiquées sur son Billet. Les Sites se réservent le droit de vérifier le contenu des sacs des Clients et de confisquer le cas échéant, des objets considérés comme dangereux, sans retour possible au propriétaire. La responsabilité de Agence Marmelade ne serait être engagée en ce cas. Une pièce d’identité peut également être demandée sur place.

Par ailleurs, les conférenciers de Agence Marmelade ou les équipes du Partenaire se réservent le droit de refuser la prise en charge de personnes dont l’état ne serait pas compatible avec l’attention imposée par le parcours de la visite. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.

2.6. Prestation non consommée ou partiellement consommée

Toute Prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un Client de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte du Billet définitif ou de non présentation de la Contremarque le jour de la Prestation. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.